Espaces Multimédias de la Ville de Metz

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Règlement intérieur des Espaces Multimédias de la Ville de Metz

Article 1

Objet et application du règlement

Ce règlement définit l’organisation et fixe les règles pour la fréquentation des Espaces Multimédias de la Ville de Metz, situés respectivement :

• Espace Multimédia de Metz Borny
  3 bis rue d’Anjou
  57070 METZ
  03 87 17 11 11
• Espace Multimédia de Metz Centre
  2 rue Four du Cloître
  57000 METZ
  03 87 36 56 56

Article 2

Horaires d’ouverture – accès

Changement d'horaires
des Espaces Multimédia à compter du 8 septembre 2009

L’Espace Multimédia de Metz Borny est ouvert au public :

• Du lundi au vendredi, de 9h à 12h - 13h à 17h
• Fermeture mensuelle le 1er lundi ouvrable de chaque mois.

L’Espace Multimédia de Metz Centre est ouvert au public :

• Du lundi au vendredi, de 9h à 12h - 13h à 17h
• Fermeture mensuelle le 1er lundi ouvrable de chaque mois.

Article 3

Règles pour l’inscription et la fréquentation des Espaces Multimédias de la Ville de Metz

3.1 Qui peut s’inscrire dans les Espaces Multimédias de la Ville de Metz ?

Les Espaces Multimédias de la Ville de Metz sont ouverts au grand public, avec les restrictions suivantes :

Les enfants âgés de moins de 6 ans révolus ne peuvent être inscrits dans les Espaces Multimédias de la Ville de Metz.

Les enfants âgés de 6 à 10 ans ne sont pas admis seuls dans les Espaces Multimédias de la Ville de Metz, en dehors des animations spécifiquement organisées pour ces jeunes utilisateurs.
Aussi, l’inscription d’un enfant de moins de 10 ans (nécessaire pour participer aux animations spécifiques) sera possible sur la carte de l’adulte qui s’engage à l’accompagner.

L’inscription des mineurs n’est possible qu’en présence d’un parent ou représentant légal, et après signature de l’autorisation parentale, valant pour acceptation des principes de fonctionnement et du présent règlement par le représentant légal et le futur usager.

Pour toute inscription une pièce d’identité, ainsi qu’une photo d’identité seront demandés.

3.2 La carte d’usager des Espaces Multimédias de la Ville de Metz.

Etablie à l’inscription, la carte d’usager des Espaces Multimédias de la Ville de Metz portant une photo d’identité, vaut acceptation pleine et entière du règlement dont l’usager des Espaces Multimédias de la Ville de Metz de la Ville de Metz, et son représentant légale, reconnaissent avoir pris connaissance au moment de l’attribution de la carte.

La carte d’usager, en cas de perte, sera renouvelée deux fois. Au-delà, vous ne pourrez plus effectuer de réservation pendant un mois, et serez tributaires des disponibilités. A l’issue de ce mois, une nouvelle carte vous sera délivrée.

Article 4

Règles d’utilisation des ordinateurs des Espaces Multimédias de la Ville de Metz

Il est interdit d’installer des programmes exécutables sur le réseau ou les ordinateurs des Espaces Multimédias de la Ville de Metz. Une procédure vous en empêche.

Il est interdit d’installer, à votre initiative, un périphérique de stockage ou gravage sur les ordinateurs des Espaces Multimédias de la Ville de Metz. Demander conseils et assistance aux animateurs.

L’enregistrement de documents personnels est toléré, dans un dossier dédié et uniquement à cet emplacement. Une procédure vous empêche tout enregistrement dans un espace différent.

L’accès aux logiciels est limité aux logiciels les plus courants et/ou en fonction de vos usages. Si vous souhaitez travailler avec un logiciel ne figurant pas de manière visible, demander conseils et assistance aux animateurs.

Article 5

Règles d’usage de l’Internet

L’usager déclare accepter, quand il consulte internet :

• que le service proposé par les Espaces Multimédias de la Ville de Metz est une connexion à l’Internet. Ce qui implique que ce service ne concerne pas l’accessibilité des sites ou leurs contenus.
• Les Espaces Multimédias de la Ville de Metz et la Ville de Metz ne sont pas responsables des services ou contenus ou services accessibles sur internet. En aucun cas, les Espaces Multimédias de la Ville de Metz ne pourront être tenus pour responsables des avatars rencontrés dans le cadre ou d’une téléprocédure ou d’un achat en ligne.
• qu’il est seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte, télécharge, échange et transfère sur internet,
• qu’il respecte le code de conduite des utilisateurs d’internet et que son irrespect peut entraîner son exclusion des Espaces Multimédias de la Ville de Metz.

Code de bonne conduite pour la consultation d’internet :

Les Espaces Multimédias de la Ville de Metz sont des espaces publics municipaux. Comme partout ailleurs vous y êtes soumis au respect des lois en vigueur.

Ce qui implique que vous vous engagez à ne pas :

• Consulter, au sein des Espaces Multimédias de la Ville de Metz de la Ville de Metz des sites pernicieux, à caractère pornographiques, pédophiles, terroristes, xénophobes et d’une manière générale contraires à l’ordre public.
• Diffuser et publier des propos ou documents de nature à porter préjudice à toute personne, établissement ou institution.
• Pirater ou utiliser illégalement des informations circulant sur le réseau.

Ce qui implique que vous vous engagez à :

• Respecter la propriété intellectuelle et artistique des œuvres diffusées, et d’une manière général le droit des auteurs.
• Respecter les règles pour la protection des personnes et des mineurs.
• Respecter la loi, quel que soit son domaine d’application (commerce, protection de la vie privée, etc.).
• Respecter autrui, en ne l’exposant pas à des contenus susceptibles de le heurter.
• Respecter l’ensemble des règles annoncées dans les Espaces Multimédias de la Ville de Metz, en fonction de la législation en vigueur et de ses évolutions.

Article 6

Hygiène et sécurité

Un comportement correct vis-à-vis des usagers et du personnel des Espaces Multimédias de la Ville de Metz est exigé.

Il est interdit de fréquenter les Espaces Multimédias de la Ville de Metz en étant ivre, sous l’emprise de drogue ou d’y faire entrer des animaux (seuls les chiens guides sont acceptés).

Comme dans tout lieu public, il est interdit de fumer dans les Espaces Multimédias de la Ville de Metz.

Il est interdit de consommer de la nourriture dans les Espaces Multimédias de la Ville de Metz, à proximité des postes de travail ou de tout autre matériel.

Article 7

Responsabilité

• L’usager est seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou non, causé par lui-même, ou des personnes dont il est responsable, dans les Espaces Multimédias de la Ville de Metz, aux services offerts au sein des Espaces Multimédias de la Ville de Metz, à un autre client ou à toutes autres personnes.
• La responsabilité des Espaces Multimédias de la Ville de Metz ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’interruption des réseaux d’accès ou des services accessibles par le fournisseur d’accès (perte de données ou autres préjudices).
• Les Espaces Multimédias de la Ville de Metz se dégagent de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme au présent règlement et ne pourront être tenus pour responsables en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’usager des Espaces Multimédias de la Ville de Metz et de tout service accessible via le réseau internet.
• L’usager est seul responsable de l’usage des services consultés, des données transférées ou mises en ligne d’une manière générale.
• L’usager est seul responsable de l’utilisation de sa boîte aux lettres : consultation et suppression de messages sont de sa responsabilité.
• La détérioration du matériel (ordinateur, périphérique ou mobilier) engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur. La remise en état du matériel détérioré est donc à la charge de l’utilisateur responsable (un devis sera établi).
• En outre, en aucun cas, les Espaces Multimédias de la Ville de Metz ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte, de vol ou de détérioration des effet personnels des usagers des Espaces Multimédias de la Ville de Metz.
• De plus, la surveillance des personnes participant à des animations particulières ne s’exerce qu’à l’intérieur des Espaces Multimédias de la Ville de Metz et pour la seule durée de l’animation.

Article 8

Sanctions en cas de manquement au règlement

• Les animateurs des Espaces Multimédias de la Ville de Metz pourront interdire l’accès aux Espaces Multimédias de la Ville de Metz, et à l’ensemble des services qui y sont proposés, ou expulser toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement, et les principes de fonctionnement, sans renoncer à poursuivre ce dernier pénalement.
• Les sanctions appliquées seront, pour les manquements les plus couramment constatés :
  • Consultation de sites interdits par le présent règlement
    • 1ère fois : 1 semaine d’exclusion
    • 2nde fois : 1 mois
    • 3ème fois : exclusion définitive

Les animateurs des Espaces Multimédias de la Ville de Metz pourront appliquer ces sanctions, sans que les Espaces Multimédias de la Ville de Metz renoncent à poursuivre pénalement un usager en cas de fréquentation de sites interdits par les lois en vigueur.

• Manquement aux principes de fonctionnement
  • 1er manquement : 1 semaine d’exclusion
  • 2nd manquement : 2 semaines d’exclusion
  • 3ème manquement : 1 mois d’exclusion

Les animateurs des Espaces Multimédias de la Ville de Metz pourront appliquer ces sanctions, en se réservant, par ailleurs la possibilité de vous interdire l’accès à certains services en cas d’abus répétés (abus d’impression, monopolisation abusive d’un ordinateur, manquement aux principes de réservation, etc.)

• Insultes adressées au personnel ou à d’autres usagers
  • une semaine, la première fois
  • un mois, à la seconde sanction
  • exclusion définitive en cas de renouvellement une troisième fois

Les animateurs des Espaces Multimédias de la Ville de Metz pourront appliquer ces sanctions, sans que les Espaces Multimédias de la Ville de Metz renoncent à poursuivre pénalement un usager en cas d’insultes ou d’injures, conformément aux lois en vigueur.

• Menaces adressées au personnel ou à d’autres usagers
  • deux semaines, la première fois
  • deux mois, à la seconde sanction
  • exclusion définitive en cas de renouvellement une troisième fois

Les animateurs des Espaces Multimédias de la Ville de Metz pourront appliquer ces sanctions, sans que les Espaces Multimédias de la Ville de Metz renoncent à poursuivre pénalement un usager en cas de menaces, conformément aux lois en vigueur.

• Dégradation volontaire
  • Exclusion temporaire d’un mois la première fois
  • Exclusion définitive la seconde fois

Une plainte systématique sera déposée en cas de dégradation volontaire. Vous vous exposez donc aux sanctions prévues par les lois en vigueur.

• Acte de violence vis-à-vis d’un personnel des Espaces Multimédias de la Ville de Metz ou d’un usager :
  • Exclusion immédiate et définitive

Une plainte systématique sera déposée en cas de violences. Vous vous exposez donc aux sanctions prévues par les lois en vigueur.

L’ensemble des ces sanctions et leur application sont laissés à la discrétion des personnels des Espaces Multimédias de la Ville de Metz.

Article 9

Litige

Toute contestation concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement est du ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans le ressort duquel se trouvent les Espaces Multimédias de la Ville de Metz.

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